RÈGLEMENT :
Le règlement se fait à la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque, du montant global TTC.
La commande est prise en compte à réception du règlement et le non-respect de cette disposition par le client, ouvre droit à la Société BMS à refuser de livrer les produits commandés.
Les produits commandés et livrés ne sont ni repris ni échangés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits livrés restent la propriété de la société BMS jusqu’au paiement de la totalité de la facture correspondante.
Si la facture échue n’est pas réglée, la présente clause de réserve de propriété permet à la Société BMS de reprendre les produits livrés aux frais du destinataire.

LIVRAISON :
La livraison des produits s'entend franco sur la France continentale. Merci de nous consulter pour les frais de port spécifiques à la Corse et aux DOM TOM.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne saurait être une cause d’annulation de la commande ni générer aucun dédommagement.

TRANSFERT DE RISQUES :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le recours à l’encontre du transporteur, faisant suite à la constatation lors de la réception des produits, soit d’une différence quantitative, soit d’une avarie, devra être fait immédiatement sur les documents détenus par le livreur et confirmé à la société de transport par lettre recommandée AR dans les trois jours suivant la réception. Une copie sera adressée à la Société BMS pour information.

RÉCLAMATIONS :
Elles ne sont recevables que dans le cas de non-conformité patente de la livraison par rapport à la commande quant à la qualité ou la quantité des produits.
Elles doivent être formulées par lettre recommandée AR adressée à la Société BMS dans les huit jours suivant la date de livraison chez le client.

RÈGLEMENT DES LITIGES :
En cas de litige non réglé par voie amiable ou arbitrale, le Tribunal de Commerce de Seine Saint Denis sera seul compétent.